Détails de l'évènement
Comment identifier les problèmes rencontrés dans l’application du droit des étranger·ères ? FORMATRICE Margot BONIS, Chargée de Mission Droits et Accès aux Droits du
Détails de l'évènement
Comment identifier les problèmes rencontrés dans l’application du droit des étranger·ères ?
FORMATRICE Margot BONIS, Chargée de Mission Droits et Accès aux Droits du Réseau Hospitalité
CONTENU DE LA FORMATION sur deux jours :
Les dispositifs d’hébergement
L’hébergement ou la prise en charge relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (mineur·es isolé·es, accueil provisoire des jeunes majeur·es, familles avec enfants, femmes enceintes et mères isolées d’enfants de moins de trois ans)Le Droit à l’Hébergement Opposable (DAHO) – procédures amiable et contentieuses Les procédures contentieuses :
l’utilisation du référé liberté contre les refus d’hébergement ou de prise en charge
lesautresprocéduresadministrativesurgentes(RéférésMesuresUtilesetRéférésSuspension)
Présentation de la jurisprudence.Etudes de cas pratiques
Le droit commun : la veille sociale, l’hébergement d’urgence et les missions du Service Intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)
L’hébergement des demandeur·euses d’asile sous l’égide de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
Les procédures contentieuses :
l’utilisation du référé liberté contre les refus d’hébergement ou de prise en charge
lesautresprocéduresadministrativesurgentes(RéférésMesuresUtilesetRéférésSuspension)
Présentation de la jurisprudence.
Etudes de cas pratiques
PUBLICS CONCERNÉS :
Tout·e travailleur·euse social (assistant·e social, conseiller·ère en économie sociale et familiale, éducateur·rice, etc.) en relation avec les personnes immigrées et leurs familles dans tous les champs de l’action sociale (associations, centres sociaux, centres d’hébergement, administrations, collectivités territoriales, syndicats, établissements et services sociaux et de santé, etc.).
Plus de détails en cliquant ICI
Inscriptions : formation@espace.asso.fr
POur partager cet événement, merci de copier-coller ce lien : https://www.marseille-hospitalites.fr/events/formation-lhebergement-des-personnes-etrangeres/
Plus
Horaire
19 mars 2025 - 20 mars 2025 (Toute la journée)(GMT+01:00)
Organisateur
ESPACES Centre de ressources pour les acteur.ices de l'intégration
formation@espace.asso.fr04 95 04 30 98