19marToute la journée20Formation "L'hébergement des personnes étrangères"Comment identifier les problèmes rencontrés dans l’application du droit des étranger·ères ?

Détails de l'évènement

Comment identifier les problèmes rencontrés dans l’application du droit des étranger·ères ?

FORMATRICE Margot BONIS, Chargée de Mission Droits et Accès aux Droits du Réseau Hospitalité

CONTENU DE LA FORMATION sur deux jours :

Les dispositifs d’hébergement

  L’hébergement ou la prise en charge relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (mineur·es isolé·es, accueil provisoire des jeunes majeur·es, familles avec enfants, femmes enceintes et mères isolées d’enfants de moins de trois ans)Le Droit à l’Hébergement Opposable (DAHO) – procédures amiable et contentieuses Les procédures contentieuses :
 l’utilisation du référé liberté contre les refus d’hébergement ou de prise en charge
 lesautresprocéduresadministrativesurgentes(RéférésMesuresUtilesetRéférésSuspension)
 Présentation de la jurisprudence.Etudes de cas pratiques
  Le droit commun : la veille sociale, l’hébergement d’urgence et les missions du Service Intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)
  L’hébergement des demandeur·euses d’asile sous l’égide de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

Les procédures contentieuses :

 l’utilisation du référé liberté contre les refus d’hébergement ou de prise en charge
 lesautresprocéduresadministrativesurgentes(RéférésMesuresUtilesetRéférésSuspension)
 Présentation de la jurisprudence.
Etudes de cas pratiques

PUBLICS CONCERNÉS :

Tout·e travailleur·euse social (assistant·e social, conseiller·ère en économie sociale et familiale, éducateur·rice, etc.) en relation avec les personnes immigrées et leurs familles dans tous les champs de l’action sociale (associations, centres sociaux, centres d’hébergement, administrations, collectivités territoriales, syndicats, établissements et services sociaux et de santé, etc.).

Plus de détails en cliquant ICI

Inscriptions : formation@espace.asso.fr

POur partager cet événement, merci de copier-coller ce lien : https://www.marseille-hospitalites.fr/events/formation-lhebergement-des-personnes-etrangeres/

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Horaire

19 mars 2025 - 20 mars 2025 (Toute la journée)(GMT+01:00)

Lieu

ESpaces

22 Rue Mathieu Stilatti 13003

Organisateur

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