Logique d’accueil versus logique de tri : Quitterie Ballu est avocate, exerce depuis cinq ans, a ouvert son cabinet récemment à Marseille et a accepté de répondre à nos questions sur l’accueil et la prise en charge des Étrangers, depuis sa position d’avocate en droit des Étrangers.
LIBERTÉS FONDAMENTALES
Qu’est-ce qui t’a amenée, toi, Quitterie, à te spécialiser en droit des Étrangers ?
Lors de mes études de droit, j’étais naturellement attirée par les matières liées aux libertés fondamentales et au droit pénal. Le droit des étrangers, peu enseigné à l’époque, je l’ai découvert en débutant ma première collaboration. Très vite, j’ai ressenti que ce domaine me correspondait intimement. Il y a dans ce contentieux quelque chose de fondamentalement humain. J’ai besoin de cette proximité, de ce lien pour exercer avec passion et détermination.
Pourquoi as-tu choisi de poursuivre dans cette spécialité ?
Pour moi, le droit des étrangers est une matière essentielle, profondément politique. On accompagne des personnes souvent très isolées, très exposées, qui subissent des atteintes graves à leurs droits. C’est là que le droit peut vraiment avoir un impact concret, rétablir un peu d’humanité, de dignité.
C’est par des règles qui ont été posées et des principes fondamentaux qu’on peut réussir à obtenir des protections pour ces personnes. Mais les principes fondamentaux qu’on mobilise sont de plus en plus remis en cause, et ça demande de rester en veille, de se battre pour qu’ils résistent.
Est-ce que ça a un lien, le fait que tu sois venue t’installer à Marseille ?
Avant Marseille, j’étais à Paris, une ville qui accueille également beaucoup de personnes de différents horizons. Donc ce n’est pas le droit des étrangers qui m’a poussée à venir ici. Mais je savais qu’en m’installant à Marseille, je pourrais continuer à exercer dans ce domaine, oui.
C’est une ville où l’on retrouve également des gens de toutes origines. Ce qui m’attirait vraiment, c’étaient les dynamiques locales : le tissu associatif très présent, l’engagement militant, les liens de proximité. Assez vite, je me suis rapprochée d’associations avec lesquelles je travaille encore aujourd’hui. Ces collaborations créent des relations de confiance, et elles permettent aussi de mieux saisir les réalités que vivent les personnes qu’on accompagne.
Entrée, séjour, intégration, regroupement familial, droit du travail, droit d’asile, nationalité, OQTF, expulsion, éloignement… Quels sont les cas principaux où tu es amenée à intervenir ?
Je travaille principalement sur des dossiers d’asile et sur des questions liées audroit au séjour, c’est-à-dire pour toute personne qui n’a pas la nationalité française et qui a une difficulté administrative. Pour l’asile, j’interviens lorsque la demande a été rejetée par l’Ofpra, la première instance qui décide si oui ou non la personne peut bénéficier du statut de réfugié ou d’apatride. Si la personne veut faire appel, je la représente devant la Cour nationale du droit d’asile. La Cour est originellement basée à Paris, mais des chambres territoriales ont été ouvertes l’année passée et une nouvelle chambre va s’installer à Marseille prochainement.
CONTENTIEUX DE L’ÉLOIGNEMENT
Tu interviens aussi sur le contentieux lié à l’entrée, au séjour, à l’éloignement. Comment ça se passe ?
Oui, j’interviens quand une personne reçoit une décision préfectorale – souvent une OQTF, une obligation de quitter le territoire français. Dans ce cas, je conteste la décision devant le tribunal administratif.
Une OQTF, c’est ce que tu appelles “contentieux de l’éloignement” ?
Oui, cela fait partie du contentieux de l’éloignement mais ce n’est pas la seule mesure. Une OQTF peut être simple, ou assortie d’une interdiction de retour sur le territoire (une IRTF), ou être délivrée sans délai de départ volontaire.Il y a aussi les arrêtés de transfert, quand une personne est « dublinée » par exemple, quand les autorités françaises considèrent que c’est un autre pays européen qui doit prendre en charge la demande d’asile, parce que la personne y a déjà laissé ses empreintes.
Il y a également les décisions de refus de séjour, d’expulsion notamment quand la personne est considérée comme une menace à l’ordre public, etc. Toutes ces procédures relèvent du contentieux de l’éloignement. La législation évolue en permanence, ce qui rend les situations parfois complexes.
Tu parles aussi de recours contre la Préfecture elle-même ?
Beaucoup de démarches sont désormais totalement dématérialisées, ce qui crée de vraies difficultés. Les plateformes en ligne mises en place dysfonctionnent souvent. Aussi, des personnes en situation régulière, qui cherchent simplement à renouveler leur titre, se retrouvent bloquées, sans rendez-vous possible, sans réponse, sans possibilité d’exercer leurs droits.
Dans ce genre de cas, on peut saisir le juge pour contester l’inaccessibilité du service public. Ce sont des recours qu’on voit de plus en plus.
Tu n’interviens pas que devant les tribunaux ?
Non, en effet. J’ai aussi un rôle de conseil. Par exemple, une personne sans papiers qui veut entamer une démarche de régularisation peut me consulter pour être accompagnée.
Je peux aussi aider quelqu’un qui souhaite faire venir sa famille, ou une personne qui veut entamer une demande de naturalisation. Il y a tout un travail juridique en amont, hors contentieux.
LA PREMIÈRE RENCONTRE
Les personnes qui font appel à toi, d’où viennent-elles principalement ?
Souvent, c’est le bouche-à-oreille. Par exemple, un ami afghan me recommande régulièrement auprès de personnes d’origine afghane, notamment quand elles ont vu leur demande d’asile refusée par l’OFPRA. Il y a aussi des étrangers que je rencontre via des bénévoles d’associations ou des professionnels dans les centres d’accueil, comme les CADA (centre d’accueil de demandeurs d’asile). Ils peuvent orienter les requérants vers moi.
Je traite essentiellement des dossiers de ressortissants kurdes de Turquie, d’Afrique de l’Ouest francophone, du Maghreb. Également à un moment je recevais plusieurs ressortissants tchéchènes et russes. C’est en réalité assez varié. Mais quoi qu’il arrive, le choix de l’avocat appartient bien entendu toujours au requérant.
Et venant d’Ukraine ?
Pour les Ukrainiens, la situation a été un peu différente. La protection temporaire mise exceptionnellement en place leur a permis d’avoir une protection immédiate à leur arrivée, en raison de la guerre. C’était administrativement plus simple et nécessitait moins le recours à un avocat, au moins dans un premier temps.
LE DROIT À SE DÉFENDRE
Donc ces personnes te rencontrent, et pour la plupart d’entre elles doivent passer par l’aide juridictionnelle. Comment ça se passe ?
Oui, beaucoup de personnes que j’accompagne n’ont pas les moyens de rémunérer un avocat, donc elles demandent l’aide juridictionnelle. C’est un dispositif qui permet à toute personne aux faibles ressources (revenu fiscal de référence inférieur à 12 862 €) de défendre ses droits devant la justice.
En pratique, il faut remplir un dossier, fournir un certain nombre de pièces – notamment des justificatifs de revenus – et déposer le tout auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal compétent.
Le problème, c’est que certains justificatifs sont parfois difficiles à obtenir. Par exemple, à Marseille, il faut fournir l’avis d’imposition. Une personne qui vient d’arriver en France ou qui travaille sans être déclarée n’en a pas toujours. C’est donc compliqué de prouver ses ressources dans ces situations. Il peut donc y avoir certains obstacles à franchir pour compléter le dossier.
Admettons que le dossier soit complet, combien de temps pour obtenir une réponse ?
En ce moment, à Marseille, c’est plutôt rapide : en général, on a une réponse dans le mois qui suit.
PARLONS BUDGET ET CONDITIONS D’EXERCICE
Et aujourd’hui, tu dois toujours aller à Paris pour plaider devant la CNDA ?
Oui, tant qu’il n’y a pas encore de chambre territoriale à Marseille, je dois me rendre à Paris pour les audiences devant la CNDA. Et la CNDA gardera une compétence exclusive pour certaines nationalités. Pour le contentieux de l’éloignement, c’est un peu différent : on plaide devant le tribunal administratif du lieu de résidence de la personne.
Comment est calculée ta rémunération ?
Il y a un barème fixé par l’État pour l’aide juridictionnelle : chaque type de procédure correspond à un certain nombre d’unités de valeur, et chaque unité vaut 36 euros.
Par exemple, un dossier d’asile est payé 16 unités, soit 576 euros. Un recours contre une OQTF, c’est 14 unités, donc un peu moins.
576 euros c’est la somme totale allouée pour le dossier, quel que soit le temps passé ou les frais engagés. Lorsque je me rends à Paris, le transport et l’hébergement sont à ma charge. Un dossier d’asile, cela représente facilement une vingtaine d’heures de travail entre les entretiens, la lecture du dossier, les recherches, la rédaction, le déplacement et l’audience. Donc si on fait le calcul, le taux horaire est effectivement très bas. D’autant qu’il faut déduire de cette somme l’ensemble des charges qui sont assez conséquentes (cotisations à l’ordre des avocats, impôts, URSSAF, location des bureaux etc.)
Lorsqu’un dossier est « gagné », le juge a la possibilité de condamner l’Etat ou la Préfecture à verser une somme supplémentaire. Si le client était éligible à l’aide juridictionnelle, cette somme revient directement à l’avocat qui doit alors renoncer à toucher l’aide juridictionnelle, mais qui bénéficiera de la somme allouée par le juge.
Dans quel délai ta rémunération arrive-t-elle ?
Il faut d’abord que l’aide juridictionnelle soit acceptée, puis attendre la fin de la procédure pour pouvoir faire la demande de paiement. Or, certaines procédures durent un an, deux ans… Ensuite, une fois la demande de paiement déposée, on peut encore attendre plusieurs mois.
Dans ces conditions, est-ce possible en tant qu’avocat de travailler exclusivement sur le droit des Étrangers ?
Oui, on peut en vivre, même si c’est moins rémunérateur que d’autres domaines du droit. Certains avocats diversifient aussi leur activité. Pour ma part, j’ai aussi des dossiers en droit pénal.
Certains dossiers ne sont pas à l’aide juridictionnelle. Dans ces cas, je fonctionne au forfait, que j’ai du mal à fixer. J’adapte parfois ce forfait selon la situation et les ressources du client.
ÉTABLIR LE CONTACT
Le temps que tu passes avec le bénéficiaire de l’action, appelons-le « le client », en amont et en aval du procès, c’est de l’ordre de combien d’heures ?
Ça dépend vraiment des personnes et des dossiers. Certains clients, qui ont des parcours très complexes ou qui sont particulièrement vulnérables, nécessitent des échanges plus longs, parfois plusieurs heures. Pour établir un véritable lien de confiance, surtout avec des personnes qui ont vécu des traumatismes, il est essentiel de prendre ce temps-là. C’est le cas notamment pour des femmes qui ont vécu de très gros traumatismes et qui ne sont pas en mesure de s’exprimer, avec lesquelles on a besoin de créer un lien pour obtenir leur confiance et qu’elles se livrent.
Et après ? C’est comme dans les films où on voit le client qui prend l’avocat dans ses bras et dit « I’m so proud of you » ?
Pas toujours, non. C’est vrai que lorsqu’on obtient une décision positive, c’est un moment très fort et émouvant. Mais on ne garde pas forcément toujours contact après. J’ai des anciens clients qui m’écrivent encore, des années après, juste pour me remercier ou me dire qu’ils prient le Seigneur pour moi ! D’autres, confrontés à de nouveaux problèmes, peuvent également me recontacter
DES RÔLES COMPLÉMENTAIRES
J’essaie de me représenter toutes les personnes qui interviennent dans le parcours d’un étranger, depuis son arrivée jusqu’à sa régularisation. Tu peux dresser un peu ce tableau ?
C’est une vision d’ensemble assez difficile à avoir. Les référents sociaux sont plus à même de le faire, parce qu’ils suivent la personne dans tous les aspects de sa vie : logement, santé, démarches administratives, insertion…
Moi, j’interviens vraiment sur un point précis : quand un problème juridique se pose. Et c’est très variable d’une personne à l’autre. Certaines ont un entourage solide, d’autres sont complètement seules. Certaines ont besoin d’un accompagnement très soutenu, d’autres un peu moins. C’est du cas par cas.
On n’a pas encore parlé de la langue. Si une personne ne parle pas français, comment ça se passe ? Qui paye l’interprète ?
C’est justement une vraie difficulté. Si la personne est accompagnée par une structure, elle peut parfois bénéficier d’un interprète. Mais sinon, c’est souvent compliqué. Les gens doivent se débrouiller, demander à un ami ou à un bénévole de les aider. Moi-même je pratique l’anglais et l’espagnol.
Aux audiences, il y a des interprètes agréés qui sont en principe présents. Mais même là il peut y avoir des problèmes de compréhension. Les clients soulignent que l’interprète ne parle pas le même dialecte qu’eux et n’arrivent pas à se faire comprendre, ce qui peut vraiment nuire à leur défense.
ÉVALUER SA RÉUSSITE ET SE PROJETER DANS L’AVENIR
Combien de dossiers tu traites en moyenne chaque année ?
Ça dépend vraiment. Il y a des dossiers qui peuvent durer des mois, voire plusieurs années, et d’autres qui se règlent beaucoup plus rapidement. Par exemple, j’ai un dossier en cours pour une cliente dont la demande de naturalisation a été ajournée. Son dossier est devant le Tribunal administratif de Nantes depuis plus de deux ans, et on attend toujours la convocation pour une audience.
Mais en moyenne, je dirais que je traite plus d’une centaine de dossiers par an. Ces derniers temps, j’ai aussi été beaucoup sollicitée par des personnes qui rencontrent des difficultés liées aux dysfonctionnements des plateformes et qui se retrouvent obligées de passer par un avocat pour débloquer leur situation. C’est une tendance de plus en plus fréquente, mais ce sont des procédures plus rapides.
Pour conclure : Quelles sont les perspectives d’avenir du droit des Étrangers ?
Je suis assez inquiète face à l’évolution législative actuelle. On assiste à un durcissement constant des lois, à l’utilisation de termes flous comme « menace à l’ordre public » ou « personnes connues défavorablement » pour justifier des décisions extrêmement graves, sans cadre clair, sans garanties réelles. Derrière tout ça, il y a une montée de l’extrême droite, une banalisation de la méfiance, du rejet de l’autre. On est de moins en moins dans une logique d’accueil, de solidarité, et de plus en plus dans une logique de tri.
Heureusement, il y a aussi tout un pan associatif et militant qui continue de se mobiliser. Des bénévoles, des projets collectifs, des gens qui s’engagent au quotidien… Ça donne un peu d’espoir !
Propos recueillis par Céline Gruyer, à Marseille, le 25 avril 2025
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DOCUMENTATION UTILE ET INTÉRESSANTE CONSEILLÉE PAR QUITTERIE
Sites institutionnels :
- Legifrance : Permet l’accès officiel aux lois, décrets, jurisprudences et circulaires en vigueur en France.
- CNDA : Propose des informations pratiques sur les procédures d’asile et l’accès à la jurisprudence de la Cour.
- Service-public.fr : Offre des fiches explicatives claires sur les démarches liées au séjour des étrangers, avec parfois des simulateurs utiles.
- UNHCR : Fournit des ressources sur le droit d’asile, la protection des réfugiés et les normes internationales.
- Défenseur des droits : Propose des publications sur les droits fondamentaux et la lutte contre la discrimination, y compris des rapports et recommandations en matière d’asile, de séjour et de traitement des étrangers. Il intervient également sur les questions de bonne administration des services publics.
Sites associatifs :
- GISTI : Propose une expertise juridique pointue, des analyses, des guides pratiques et des fiches thématiques sur les droits des étrangers.
- La Cimade : Accompagne les personnes étrangères dans leurs démarches, publie des guides, et mène un travail de plaidoyer et de sensibilisation.
- Info-droits-etrangers.org : Met à disposition des informations juridiques à jour et accessibles sur les droits des personnes étrangères.
- infomie.net : une plateforme consacrée aux droits des mineur-es isolé-es. : Centralise des ressources juridiques et pratiques sur la protection et les droits des mineur·es non accompagné·es.
